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Vente en ligne

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026 · Applicable à l'achat d'études sur sfds.biz

Politique de confidentialité → Politique de cookies → Vos droits →

1. Vendeur

SFDS, SASU au capital de 100 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, RCS Paris 847 965 654, SIRET 847 965 654 00027, contact@sfds.biz.

2. Produits vendus

SFDS propose à la vente des études au format PDF, téléchargeables après paiement (ex. « Capital Raising 2026 »). Chaque étude est présentée avec son prix, son nombre de pages et un aperçu gratuit avant achat sur la page « Nos Études ».

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. SFDS ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire : celles-ci transitent exclusivement par Stripe, qui applique l'authentification forte du client (3D Secure) conformément à la réglementation européenne sur les paiements.

4. Livraison du produit numérique

Après validation du paiement, un lien de téléchargement sécurisé et personnel est envoyé par email à l'adresse renseignée lors de l'achat. Ce lien est valable 24 heures. Passé ce délai, le client peut contacter contact@sfds.biz pour obtenir un nouveau lien.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En cochant la case correspondante avant de finaliser son achat, le client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du service (accès à l'étude dès le paiement confirmé) et renonce, de ce fait, à son droit de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux achats en ligne.

6. Propriété intellectuelle

Les études vendues sont protégées par le droit d'auteur. L'achat d'une étude confère un droit d'usage strictement personnel : toute reproduction, redistribution ou revente, y compris partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SFDS.

7. Responsabilité

Les études fournies par SFDS ont une vocation informative et d'aide à la décision ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, juridique ou fiscal. SFDS ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du contenu d'une étude.

8. Réclamations et remboursement

En cas de problème technique empêchant l'accès au document acheté (lien expiré, fichier corrompu), le client peut contacter contact@sfds.biz ; SFDS s'engage à régénérer l'accès ou, à défaut, à rembourser l'achat.

9. Données personnelles

Le traitement des données liées à l'achat (email, éléments de facturation) est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

11. Contact

contact@sfds.biz

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